Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Description de F/1.4 — À pleine ouverture

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la navigation et l’utilisation du site F/1.4 – À pleine ouverture, dit également «F/1.4» ou «funquatre.fr».

Le site est créé, mis en ligne et alimenté par la SARL LE POOLPE, dont le siège social est établi 39 Rue Lavoisier à 35 700 Rennes, inscrite au RCS de Rennes sous le n° B 538 985 821, représentée par son gérant, M. Sébastien ROIGNANT.

Le site F/1.4 est un site d’apprentissage et de partage sur le thème de la photographie. Il propose des contenus gratuits et des contenus payants, ainsi qu’un module de vente en ligne de prestations d’apprentissage par le biais d’inscription à des workshops, stages, masterclass et événements divers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vidéo, écrits, et photographiques présents sur le site F/1.4 sont la propriété de leurs auteurs respectifs, à savoir :

Pour les travaux des photographes tiers interviewés sur le site (interviews vidéo ou écrites), les photographies reproduites font l’objet d’un droit d’auteur de leurs créateurs respectifs. La reproduction sur le site F/1.4 n’autorise pas les internautes visitant le site à reproduire à leur tour les œuvres des photographes concernés. Toute reproduction ou utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur concerné, dont les coordonnées sont accessibles dans les interviews.

Tous les autres contenus du site F/1.4 (images et textes des vidéos didactiques, tant en accès gratuit qu’en accès payant, photos, textes, contenus didactiques figurant sur le site) sont soumis à un droit de propriété intellectuelle dont les aspects moraux et patrimoniaux sont la propriété de Sébastien Roignant et de la SARL LE POOLPE. Toute utilisation partielle ou totale d’un ou plusieurs contenus, toute reproduction ou diffusion non-autorisées seront constitutives de contrefaçon et pourront faire l’objet de poursuites conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il est notamment rappelé que l’achat par le biais du site F/1.4 du droit d’accès à une vidéo payante et la communication par le site du lien de téléchargement ne constitue pas une autorisation de reproduction et de diffusion. Les droits d’accès aux épisodes vidéo téléchargés n’autorisent que des copies à des fins privées, sans communication à des tiers par quelque moyen que ce soit. Toute infraction à ces règles sera également constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites sur base des dispositions précitées.

Contenus gratuits

Des contenus vidéo sont proposés en libre accès via le site F/1.4 et la chaine Youtube du même nom.

Ces contenus sont constitués par des interviews vidéo et écrites et accessibles via la rubrique «Découverte»

La visualisation des contenus directement à partir de la chaine Youtube F/1.4 — À pleine ouverture est soumise aux mêmes règles et conditions que sur le site lui-même.

Contenus payants - Vidéos didactiques

Des contenus vidéos didactiques sont proposés à la vente dans la rubrique «Formation».

Ces vidéos contiennent des tutoriels workshops/professionnels/commerciaux.

L’achat par l’Internaute générera l’envoi par mail d’un lien de téléchargement du fichier *.zip contenant la vidéo concernée.

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, et eu égard à la nature de la commande exécutée suite au paiement effectué en ligne, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas ouvert. Tout achat en ligne de contenu payant ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les vidéos achetées en ligne peuvent être accompagnées de fichiers ayant servi à la création des visuels expliqués (scripts Photoshop, fichiers PSD, brushs, etc.). Ces contenus font partie intégrante de la vidéo et sont soumis aux mêmes règles quant à la propriété intellectuelle (voir Art. 3 ci-avant).

Contenus payants - Workshops / Masterclass / Evénements

Le site www. funquatre.com permet également de réserver en ligne des formations lors des séances, workshops, masterclasses etc. dont les détails sont accessibles sur la page http://www. funquatre.fr/les-workshops/

Dans tous les cas, les internautes sont informés de ce qu’il ne s’agit pas d’un  « forfait touristique » au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme. Les frais d’inscription aux workshops ou aux stages n’incluent que l’encadrement et l’organisation du stage lui-même, hors de toute prestation d’hébergement, de transport ou de fourniture de nourriture.

La vente sera considérée comme parfaite au jour de la réception du paiement effectué en ligne. A compter de cette date, la place de l’Internaute sera réservée pour le stage ou la formation concernés.

Conformément à l’article L121-21-1° du Code de la consommation, et s’agissant d’une vente de prestations de services, un délai de rétractation de 14 jours est ouvert à l’acheteur. Celui-ci notifiera alors sa volonté de faire usage de ce délai par eMail adressé à funquatre@gmail.com

Sauf accord contraire entre parties, aucune rétractation ne pourra intervenir au-delà de ce délai de 14 jours, et aucun remboursement ne sera effectué.

L’Internaute est informé de ce qu’il lui appartient de vérifier les pré-requis de chaque formation (matériel nécessaire, connaissances de base, etc.) et qu’aucune réclamation ne pourra être formée quant à la difficulté de l’enseignement si son niveau ne lui permet pas de le suivre.

Sauf accord contraire entre parties, l’Internaute participant à la formation sera en possession du matériel nécessaire dont la liste lui a été transmise, la prestation vendue ne couvrant pas le prêt ou la location de matériel. Toute demande spécifique à cet égard devra faire l’objet d’une entente préalable entre parties. Lorsqu’il est précisé dans la description du Workshop que du matériel peut être prêté, l’Internaute doit impérativement mentionner avant son inscription qu’il sollicitera de pouvoir bénéficier de ce prêt. La disponibilité du matériel en fonction du nombre d’inscrits conditionnera la formation du contrat et la validité de son inscription.

Modalités de paiement

Tous les achats en ligne sur le site F/1.4 sont payables via Carte bleu, Paypal, chèque ou virement. La SARL « LE POOLPE » n’est pas responsable des éventuelles failles techniques que le système de paiement – à priori fiable et sécurisé – pourrait rencontrer de façon temporaire.

Le paiement en ligne suppose dès lors que l’Internaute dispose d’une carte bleue, d’un compte Paypal (ou utilise, comme le système le permet, sa propre carte bleue via l’interface de paiement), d’un chéquier ou d’un compte en banque.

Pour tout paiement par chèque ou par virement : Si celui ci concerne l’achat d’une formation vidéo, l’achat sera débloqué une fois la transaction totalement effectuée. Si celui ci concerne une place pour un workshop, la place sera réservée durant sept jours ouvrés. Si le paiement n’est pas reçu (chèque reçu ou virement arrivé) dans cette durée, la place sera remise en vente.

Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige relatif à l’utilisation du site www. funquatre.com ou à la vente de contenus ou de prestations sur le site sera soumis au droit français.

Selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir:

• pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12/1½010 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toutes juridiction qu’une loi modificative désignerait;

• pour tout autre litige, les Tribunaux déterminés par le Code de l’Organisation judiciaire.

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